Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique en ligne des Pompes Funèbres et Funérarium Bentz SRL.

Rue du Village 10, 6790 Aubange, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : 0458.285.903 · Numéro de TVA : BE 0458.285.903. Téléphone : 063 37 10 45 · Courriel : contact@bentz.be

Ci-après « le Vendeur ». L’acheteur qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle est ci-après « le Consommateur ».

Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne d’articles funéraires : fleurs et compositions florales, plaques et gravures, objets du souvenir.

Elles ne régissent pas l’organisation des funérailles elle-même, qui fait l’objet d’un contrat distinct conclu avec la famille.

Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont accessibles en permanence à cette adresse, et un lien y figure sur le reçu envoyé après chaque commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est affiché sur chaque article, et ventilé taux par taux sur le récapitulatif de commande comme sur le reçu.

Conformément à l’arrêté royal n° 20 (tableau A, rubrique VII), les fleurs coupées fraîches et les plantes ornementales relèvent du taux réduit de 6 %. Les autres articles relèvent du taux de 21 %.

Le prix, le libellé et le taux de TVA d’un article sont figés au moment de la commande. Une modification ultérieure du catalogue est sans effet sur une commande déjà passée.

Les photographies illustrent les articles. S’agissant de compositions florales, elles ne constituent pas un engagement sur la variété exacte des fleurs, qui dépend de l’approvisionnement du jour : le Vendeur s’engage sur le type de composition, ses dimensions et sa gamme de couleurs.

La commande se passe sans création de compte. Après validation du panier, le Consommateur indique la destination, ses coordonnées et, le cas échéant, le texte de ruban ou de gravure.

Le récapitulatif affiché avant paiement reprend les articles, les quantités, les personnalisations saisies, les frais de remise éventuels et le total à payer. Chacun de ces éléments reste corrigeable jusqu’au paiement.

La commande est ferme et définitive à la réception du paiement. Elle porte alors un numéro, communiqué immédiatement à l’écran et repris sur le reçu : c’est la référence à rappeler pour toute question.

Le texte de ruban ou de gravure est reproduit tel quel, orthographe comprise. Nous ne le corrigeons pas de notre propre initiative : sur un ruban de deuil, une correction non demandée est une faute plus grave qu’une faute d’orthographe. Il vous revient de le relire avant de valider.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement : Bancontact et cartes bancaires.

Cette page est hébergée par notre prestataire de paiement. Nous n’avons accès à aucune donnée bancaire : ni numéro de carte, ni code, ni identifiants d’accès à votre banque.

Aucun article n’est préparé avant confirmation du paiement par le prestataire.

Lorsqu’une commande est rattachée à une cérémonie annoncée sur ce site, les volontés exprimées par la famille sont opposables.

En particulier, la mention « ni fleurs ni couronnes » empêche la commande de tout article floral à destination de cette cérémonie. Les objets du souvenir et les plaques gravées demeurent commandables : la volonté porte sur les fleurs, non sur le souvenir.

Cette règle est appliquée par le système, et pas seulement affichée.

Trois destinations sont possibles. À la cérémonie : l’hommage est remis sur place avant le début de la cérémonie, sans frais. Au funérarium : remise à notre établissement, sans frais. À une adresse privée : dans le rayon desservi, moyennant les frais annoncés avant paiement.

Pour les deux premières destinations, la commande se passe au plus tard quatre heures avant l’heure de la cérémonie. Une commande passée au-delà de ce délai ne peut être garantie ; nous prenons alors contact pour convenir d’une solution, ou nous remboursons intégralement.

Si la cérémonie est déplacée ou annulée après votre commande, nous prenons contact avec vous pour convenir d’une nouvelle remise. Cette situation n’est imputable à aucune des deux parties.

Vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter d’un achat en ligne, sans motif ni pénalité (article VI.47 du Code de droit économique).

Ce droit ne s’applique pas aux articles suivants, en application de l’article VI.53 du même Code : les fleurs fraîches et compositions florales, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (VI.53, 4°) ; les plaques gravées et tout article portant un texte que vous avez saisi, biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (VI.53, 3°).

En commandant de tels articles, vous reconnaissez en être informé et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ceux-ci.

Pour tous les autres articles, notamment les objets du souvenir non personnalisés, le droit de rétractation s’applique pleinement. Informez-nous dans les quatorze jours suivant la réception par courriel à contact@bentz.be, renvoyez l’article dans son état d’origine à vos frais, et vous serez remboursé dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Nous répondons des défauts de conformité dans les conditions prévues par le droit belge de la vente aux consommateurs.

S’agissant de fleurs fraîches, toute réclamation relative à leur état est à formuler le jour même de la remise, par téléphone ou par courriel, si possible accompagnée d’une photographie. Passé ce délai, l’état d’un produit périssable ne peut plus être rattaché à sa livraison.

Tout article livré non conforme à la commande est remplacé ou remboursé.

Adressez-nous toute réclamation en premier lieu, par courriel à contact@bentz.be ou par téléphone au 063 37 10 45. Nous nous engageons à répondre dans les sept jours ouvrables.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles · 02 702 52 20 · mediationconsommateur.be.

Les données communiquées lors d’une commande (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de remise, message éventuel) sont traitées aux seules fins d’exécuter la commande et d’en assurer le suivi.

Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection. Les documents comptables sont conservés sept ans, durée légale en Belgique.

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement, écrivez-nous à contact@bentz.be.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement de notre siège sont compétents, sans préjudice de votre droit de saisir la juridiction de votre propre domicile.